Projet Aubier

On estime que ce projet pourrait générer des taxes annuelles potentielles dépassant les 120 000 $ par an, totalisant ainsi plus de 1,2 million de dollars sur une période de 10 ans. Cette somme représenterait environ 1% du total des comptes de taxes.

Le projet comprend deux éléments distincts : le Centre de la Petite Enfance (CPE) et le développement résidentiel mixte. Le CPE a déjà reçu l’approbation du Conseil de son Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en mai 2023 suite à la recommandation favorable des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), et sa construction pourrait commencer dès 2024. Quant au développement résidentiel mixte, il suivra un processus réglementaire plus long et les travaux de construction ne débuteront pas avant la fin de 2025.

Lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 31 mai 2023, pendant la période de questions, Mme la mairesse a dit qu’il n’y aurait plus de projet sur ce terrain.

Il est important de rappeler plusieurs éléments : 

• Il s’agit d’un terrain privé. La Ville ne peut donc pas refuser indéfiniment les projets proposés, d’autant plus quand ceux-ci répondent aux besoins et aux orientations de la Ville en matière de développement. L’achat du terrain par la Ville n’est pas envisagé en raison de l’impact que cela aurait sur le compte de taxes de ses citoyens.
• Le terrain se trouve dans un secteur desservi (aqueduc et égouts) ce qui réduit les coûts pour les citoyens en utilisant les infrastructures municipales déjà en place.
• Le terrain est situé dans le PU (périmètre urbain). Ce dernier correspond à l’espace dans lequel la Ville doit planifier son développement. La conservation des superficies de ce PU est imposée par les différents paliers supérieurs (dont la CMQuébec – Communauté métropolitaine de Québec). Il est donc important de développer les friches urbaines de façon intelligente afin de répondre adéquatement aux besoins des citoyens et aux objectifs et orientations de la Ville (Plan d’urbanisme, Plan stratégique de développement durable, etc.)
• Nous estimons que ce projet s’intègre mieux au secteur grâce à :
  • L’architecture soignée notamment au niveau des façades;
  • Le multilogement en bordure de la rue Kildare avec des entrées privatives qui ressemble à des maisons en rangée; 
  • La conservation et l’utilisation optimale de la topographie du terrain;
  • La mixité des types de logements (multilogement de 12 unités, 8 maisons en rangée avec garage et 8 maisons en rangée avec logement d’appoint en rez-de-jardin);
  • L’importante conservation d’espaces boisés.
• Le nouveau projet respecte les objectifs et orientations du Plan stratégique de développement durable « Horizon 2030 » élaboré à la suite de nombreuses consultations citoyennes.

Pour toutes ces raisons, et en conformité avec les lois et règlements provinciaux, l’encadrement de ce projet sera réalisé grâce à l’élaboration d’un PPU (Plan particulier d’urbanisme). Celui-ci sera intégré à la révision du Plan d’urbanisme.

Des études de circulation et un plan de déplacements ont été réalisés récemment dans certains secteurs de la Ville dont le noyau villageois et le secteur du Golf. Les conclusions ne présentaient pas d’enjeu majeur urgent. Il est cependant ressorti que la poursuite du développement dans ce secteur devra s’accompagner d’une nouvelle planification au niveau des aménagements routiers afin de continuer d’assurer la sécurité de tous les usagers tout en gardant une fluidité au niveau des déplacements notamment automobiles. De façon préventive, plusieurs actions sont donc étudiées, par exemple : 

• Réaménagements de certaines rues afin de réduire de façon réelle ou perçue la largeur des voies. Cela encouragerait les automobilistes à respecter les limites de vitesse; 
• Ajouts de signalisation afin de sécuriser les déplacements de tous les usagers (piétons, cyclistes et automobilistes); 
• Activités de sensibilisation à la sécurité routière; 
• Etc.

Des travaux de réfection des conduites d’eau potable sont prévus ce printemps-été 2024 en amont du quartier du Golf afin d’augmenter le diamètre de certaines conduites. Ces travaux permettront d’augmenter le débit et d’améliorer la circulation de l’eau entre les différents secteurs, notamment en période de forte demande.

 La loi sur l’aménagement et l’urbanisme encadre la planification et le développement des territoires urbains et ruraux. Elle détermine ce qu’il est possible de réglementer en matière d’urbanisme et de préservation de l’environnement, ainsi que les modalités de consultation publique et de participation citoyenne pour garantir la transparence et la légitimité des décisions prises. Cette loi prévoit notamment les types de règlements ou de modification réglementaires soumis à l’approbation des personnes habiles à voter (ex : certains aspects du Règlement de zonage ou autres). L’approbation des personnes habiles à voter est notamment nécessaire lors ce que des décisions importantes affectent l’ensemble de la communauté ou une grande partie de celle-ci. La municipalité est actuellement en processus de révision réglementaire en profondeur afin de se conformer aux plus récentes réglementations et orientations gouvernementales et régionales. Le Conseil municipal devra alors se prononcer sur l’adoption du second projet de règlements révisés, lesquels seront alors soumis en bloc à l’approbation de l’ensemble des personnes habiles à voter. Dans ce contexte, c’est sur l’ensemble des Règlements révisés que la population sera amenée à se prononcer, et non seulement la population du secteur du Golf sur la réglementation liée au projet uniquement. C’est en cela que le processus diffère. La révision réglementaire dans cette forme ne peut avoir lieu que tous les 5 ans minimum et seulement si nous révisons l’ensemble du plan d’urbanisme. Le projet sera encadré par la création d’un Plan particulier d’urbanisme (PPU) devant être intégré au Plan d’urbanisme (PU) révisé.

Comme présenté lors de la séance publique d’information, le processus d’autorisation du CPE est différent de celui du développement résidentiel mixte :

• Dans le cas du CPE, la réglementation applicable autorise déjà l’implantation d’un tel bâtiment et d’un tel usage. Au niveau architectural, le projet a déjà bénéficié d’une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) puis de l’autorisation par résolution de la part du Conseil municipal par PIIA le 31 mai 2023. Il reste la partie administrative d’analyse finale et d’émission des permis et certificats d’autorisations requis avant la mise en chantier.
• Pour ce qui est du développement résidentiel mixte, l’étape supplémentaire est celle de création de la réglementation encadrant le projet (PPU) et son intégration au processus de révision réglementaire en cours. Cette dernière a été initiée en 2021 et devrait s’achever au début de 2025. Le PPU ne peut légalement pas être adopté avant l’adoption définitive des Règlements d’urbanisme révisés au courant de l’année 2025. Suite à cela, les demandes de permis et certificats d’autorisation devront être analysées et émises de façon conforme à la nouvelle réglementation. Ce n’est qu’à ce moment-là que les travaux pourront débuter, donc probablement pas avant la fin de 2025. Rappelons que le processus de révision réglementaire est encadré par la LAU et doit être soumis à la MRC de la Jacques-Cartier pour approbation.

Le Conseil municipal a pris connaissance du nouveau projet proposé et a demandé à l’administration de le présenter à la population sous forme de séance d’information afin d’agir de façon transparente. Les commentaires recueillis lors des dernières séances de consultation ont été considérés pour ce nouveau projet, lequel répond bien aux orientations du plan d’action stratégique « Horizon 2030 ».

Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur le second projet de règlements d’urbanisme révisés lorsque leur rédaction aura été complétée, notamment par le Service de l’urbanisme. Le PPU réglementant le projet fera partie du Plan d’urbanisme, lequel fait partie des Règlements d’urbanisme à réviser de façon prioritaire afin de se conformer aux Règlements et orientations gouvernementales et régionales. Ce n’est donc pas avant le début de 2025 que le Conseil « adoptera » le projet. D’ici là, le Conseil pourrait tout de même confirmer ses orientations pour la création du PPU.